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Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 13 mars 2026

1. Identification du prestataire

Digital Technologies OÜ(ci-après, « Pilotium », « nous » ou « notre »)
Code d’enregistrement : 16576446
N° TVA : EE102558489
Forme juridique : Société à responsabilité limitée privée (Estonie)
Siège social : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Estonie
Adresse de gestion : Calle Conde de Altea 46, 46005 Valencia, Espagne
Personne de contact : Magrat OÜ (reg. 11730730)
Email : [email protected]
Site web : pilotium.cc

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales (ci-après, les « Conditions »), les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :

  • « Service »: la plateforme Pilotium, incluant le logiciel, les agents d’intelligence artificielle, les outils de gestion de campagnes publicitaires, le tableau de bord, les analyses et toute fonctionnalité associée.
  • « Client »: la personne physique ou morale qui souscrit au Service pour la promotion de son activité de fitness.
  • « Plateformes Publicitaires »: Meta (Facebook et Instagram), Google Ads, TikTok Ads, Snapchat Ads et toute autre plateforme publicitaire que Pilotium intègre à l’avenir.
  • « Contenu du Client »: tout texte, image, photographie, vidéo, logo, marque et tout autre matériel fourni par le Client à Pilotium pour la création et la gestion de campagnes publicitaires.
  • « Créatifs »: les annonces, visuels graphiques, vidéos publicitaires et tout autre matériel créatif généré par Pilotium (y compris par intelligence artificielle) à partir du Contenu du Client.
  • « Wallet »: le portefeuille numérique interne de la plateforme où le Client dépose des fonds destinés au budget publicitaire.
  • « Frais d’Abonnement »: le montant périodique (mensuel ou annuel) que le Client verse pour l’accès au Service.
  • « Budget Publicitaire »: les fonds déposés dans le Wallet, destinés aux dépenses sur les Plateformes Publicitaires et à la marge de gestion de Pilotium.

3. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Pilotium (accessible sur pilotium.cc et app.pilotium.cc), un service d’automatisation marketing et d’agence de publicité numérique par intelligence artificielle pour les entreprises de fitness (salles de sport, studios, boxes de CrossFit, centres de bien-être, etc.).

Pilotium opère en tant qu’agence de marketing numériquequi crée, gère et optimise des campagnes publicitaires au nom du Client, en utilisant les comptes publicitaires propres de Pilotium sur les Plateformes Publicitaires. Le Client n’a pas besoin de disposer de comptes propres sur ces plateformes.

En vous inscrivant ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

4. Description du service

Pilotium propose les services suivants :

  • Entretiens automatisés par WhatsApp pour recueillir des informations sur l’activité du Client
  • Enquêtes auprès des membres de la salle de sport pour la construction de profils d’audience
  • Génération de créatifs publicitaires par intelligence artificielle
  • Création, gestion et optimisation de campagnes sur les Plateformes Publicitaires (Meta, Google, TikTok, Snapchat)
  • Qualification automatisée de leads et gestion de réservations de cours d’essai
  • Tableau de bord analytique avec indicateurs de performance
  • Gestion du Budget Publicitaire via le système de Wallet

5. Inscription et compte

  • Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour créer un compte
  • Les informations fournies doivent être exactes et à jour
  • Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants d’accès
  • Un compte représente une entreprise ; chaque salle de sport ou emplacement nécessite sa propre configuration
  • Si vous agissez au nom d’une entreprise, vous garantissez disposer de l’autorité suffisante pour engager ladite entreprise au titre des présentes Conditions
  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui ne respectent pas les présentes Conditions

6. Plans, tarifs et facturation

Pilotium propose plusieurs plans d’abonnement avec différents niveaux de service. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site web et peuvent être modifiés avec un préavis minimum de 30 jours. Les modifications tarifaires n’affecteront pas la période de facturation en cours.

  • Périodes de facturation : Les abonnements sont disponibles en formule mensuelle ou annuelle
  • Facturation mensuelle :Le prélèvement est effectué d’avance au début de chaque période mensuelle. L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation
  • Facturation annuelle :Le prélèvement est effectué d’avance pour 12 mois à un tarif réduit. L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque année à moins d’être résilié au moins 30 jours avant la date de renouvellement
  • Les prix sont affichés hors TVA ; la TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation en vigueur. Les impôts applicables sont à la charge exclusive du Client
  • Réduction membre fondateur :Les premiers abonnés peuvent bénéficier d’une réduction permanente maintenue pendant toute la durée de leur abonnement, telle qu’affichée au moment de l’achat

7. Wallet et budget publicitaire

Pilotium fonctionne avec un système de portefeuille numérique (« Wallet ») pour la gestion du Budget Publicitaire. Le fonctionnement est le suivant :

  • Nature :Les fonds déposés dans le Wallet constituent un paiement anticipédestiné à couvrir les dépenses publicitaires sur les Plateformes Publicitaires et la marge de gestion de Pilotium
  • Garde :Pilotium agit en tant que dépositaire des fonds du Wallet et s’engage à les conserver avec la diligence requise
  • Utilisation des fonds :Les fonds du Wallet sont destinés exclusivement aux dépenses en campagnes publicitaires sur les Plateformes Publicitaires et à la marge de gestion de Pilotium. Le Client peut consulter à tout moment le détail des dépenses depuis son tableau de bord
  • Marge de gestion :Pilotium applique une marge de gestion sur le Budget Publicitaire au titre de son service d’agence. Cette marge est spécifiée dans le plan souscrit et est visible par le Client à tout moment
  • Sans expiration :Le solde du Wallet n’expire pas
  • Intransférabilité :Le solde du Wallet n’est pas transférable à d’autres comptes ni échangeable contre de l’argent liquide pendant la durée de l’abonnement, sauf en cas de résiliation conformément au paragraphe suivant
  • Remboursement après résiliation :Après la résiliation de l’abonnement, le solde non engagé du Wallet sera remboursé au Client dans un délai maximum de 90 jours calendaires, déduction faite de : (a) les dépenses publicitaires déjà engagées dans des campagnes actives ou programmées, (b) la marge de gestion correspondant aux dépenses déjà réalisées, et (c) tout frais d’abonnement impayé
  • Fraude :Pilotium se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte et de retenir les fonds du Wallet en cas d’obtention ou d’utilisation frauduleuse du solde

8. Séparation des paiements

Le Client effectuera deux types de paiements distincts et indépendants :

  1. Frais d’Abonnement :Paiement périodique (mensuel ou annuel) pour l’accès au Service, à la plateforme, aux outils d’IA et au support. Ce paiement est régi par les conditions de facturation de l’article 6.
  2. Budget Publicitaire (Wallet) :Fonds déposés par le Client dans le Wallet pour financer les campagnes publicitaires. Ce paiement est régi par les conditions de l’article 7.

Les deux paiements sont indépendants. La résiliation de l’abonnement n’entraîne pas la perte automatique du solde du Wallet ; celui-ci sera restitué conformément à l’article 7.

9. Renouvellement automatique

  • Abonnements mensuels :ils se renouvellent automatiquement chaque mois à la même date que l’achat initial
  • Abonnements annuels :ils se renouvellent automatiquement chaque année à la date anniversaire de l’achat initial
  • Un rappel sera envoyé par email 30 jours avant le renouvellement des abonnements annuels
  • Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment depuis la page de facturation de votre tableau de bord ou en contactant [email protected]

10. Résiliation et remboursements

  • Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le tableau de bord de votre compte en deux clics
  • La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez l’accès jusqu’à cette date
  • Plans mensuels :Aucun remboursement n’est effectué pour les périodes partielles
  • Plans annuels — Garantie de remboursement de 30 jours : Si vous demandez un remboursement dans les 30 jours suivant votre achat annuel initial, vous recevrez un remboursement intégral des Frais d’Abonnement. Cette garantie s’applique uniquement au premier abonnement, et non aux renouvellements
  • Les plans annuels résiliés après la période de garantie de 30 jours ne donnent pas droit à un remboursement au prorata
  • En cas de résiliation, les campagnes actives seront automatiquement mises en pause
  • Vos données seront conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis seront définitivement supprimées
  • Les remboursements des Frais d’Abonnement sont effectués sur le moyen de paiement d’origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables
  • Le solde du Wallet est remboursé conformément à l’article 7
  • Le Budget Publicitaire déjà dépensé sur les Plateformes Publicitaires est strictement non remboursable.Une fois que les fonds du Portefeuille ont été alloués à des campagnes publicitaires sur les Plateformes Publicitaires (Meta, Google, TikTok, Snapchat), ces fonds sont considérés comme irrévocablement dépensés et ne peuvent être récupérés, remboursés ou crédités par Pilotium en aucune circonstance. Cela s’applique indépendamment des performances des campagnes, d’une annulation anticipée, de tentatives de rétrofacturation (chargeback) ou de tout autre motif. Le Client reconnaît que les dépenses publicitaires sont des coûts de tiers payés directement aux Plateformes Publicitaires au nom du Client et sont hors de la capacité de Pilotium à les annuler

10.1 Défaut de paiement

Le premier prélèvement de la Cotisation d’Abonnement échoué donne lieu à l’envoi immédiat d’un e-mail de notification au Client. Une deuxième tentative de prélèvement automatique est effectuée 24 heuresaprès le premier échec. Si cette deuxième tentative échoue également, un “Défaut de paiement” est constaté et les conséquences suivantes s’appliquent :

  • Toutes les campagnes publicitaires actives sont immédiatement mises en pause
  • Le Client est informé par e-mail du Défaut de paiement et des options de régularisation disponibles
  • Pilotium continuera à tenter de recouvrer le montant dû aux intervalles suivants : 7, 14 et 30 joursaprès la date du Défaut de paiement. Si le Client met à jour son moyen de paiement, le prélèvement en attente sera traité immédiatement
  • Les Cotisations d’Abonnement mensuelles suivantes continuent de s’accumuler normalement et des tentatives de prélèvement seront effectuées à leurs échéances habituelles. Le Client reste redevable de l’intégralité des cotisations accumulées, indépendamment de l’état des campagnes
  • Les Cotisations d’Abonnement couvrent l’accès à la plateforme Pilotium, à ses outils d’intelligence artificielle, au tableau de bord et au support — et non exclusivement l’exécution de campagnes publicitaires. La suspension des campagnes résultant d’un Défaut de paiement est une conséquence de l’inexécution des obligations de paiement du Client et ne constitue pas un manquement de Pilotium dans la fourniture du Service

10.2 Résiliation conditionnelle — Clôture en attente

Si le Client soumet une demande de résiliation alors qu’un Défaut de paiement est actif (c’est-à-dire qu’une ou plusieurs Cotisations d’Abonnement sont impayées) :

  • La demande de résiliation est enregistrée et aucune nouvelle Cotisation d’Abonnement ne sera facturée à compter du cycle de facturation suivant
  • Le compte passe en statut “Clôture en attente” : accès en lecture seule, campagnes maintenues en pause et solde du Wallet bloqué
  • La clôture formelle du compte, la suppression des données et tout remboursement du Wallet ne seront traités qu’une fois toutes les Cotisations d’Abonnement impayées intégralement réglées
  • Les tentatives de recouvrement se poursuivent conformément à la section 10.1
  • Si le montant impayé n’est pas réglé dans un délai de 90 jours calendairesà compter de la demande de résiliation, Pilotium peut procéder à la résiliation formelle du compte conformément à la section 10.3

10.3 Résiliation du compte pour non-paiement persistant

Si un Défaut de paiement reste non résolu pendant une période de douze (12) mois consécutifs, Pilotium se réserve le droit de résilier définitivement le compte. Lors de la résiliation :

  • Toutes les campagnes publicitaires sont définitivement arrêtées
  • Le solde non engagé du Wallet est imputé aux Cotisations d’Abonnement impayées. Si le solde du Wallet ne couvre pas l’intégralité du montant dû, le solde disponible sera intégralement imputé et le solde restant constituera une créance pécuniaire du Client envers Pilotium
  • Tout montant restant impayé après l’imputation sur le Wallet sera transmis à des agences de recouvrement tierces ou recouvré par voie judiciaire
  • Le Client sera informé par e-mail de la résiliation et de toute imputation sur le Wallet au moins 15 jours calendairesavant la date de résiliation

10.4 Registre des comptes restreints

Après la résiliation définitive d’un compte pour non-paiement, ou après une résiliation avec une dette impayée non résolue, Pilotium peut inscrire les identifiants suivants dans son registre de comptes restreints afin d’empêcher la création de futurs comptes :

  • Adresse e-mail associée au compte
  • Numéro de téléphone associé au compte
  • Adresse du club enregistrée sur le compte
  • Nom commercial ou raison sociale enregistrés sur le compte

Ce traitement est effectué sur la base de l’intérêt légitime de Pilotium à prévenir l’utilisation abusive de la plateforme et à se protéger contre les pertes financières (RGPD Art. 6, par. 1, point f), tel que décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité. Les identifiants seront retirés du registre dès que la dette sera intégralement réglée ou à l’expiration de la période de conservation applicable (cinq ans à compter de la date de résiliation du compte).

11. Droit de rétractation

En tant que consommateur dans l’Union européenne, vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat, sans avoir à justifier de motifs (Directive 2011/83/UE, articles 9 à 16).

Renonciation au droit de rétractation :Si, au cours du processus d’achat, vous consentez au démarrage immédiat de la prestation du service (en cochant la case correspondante), vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois que le service a été entièrement exécuté. Le service démarre immédiatement après le paiement réussi, lorsque votre abonnement est activé et que la plateforme devient accessible.

Pour exercer votre droit de rétractation (le cas échéant), vous devez nous en informer en envoyant une déclaration claire (par exemple, un email) à [email protected]. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À : Digital Technologies OÜ, Calle Conde de Altea 46, 46005 Valencia, Espagne — [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation du service suivant : abonnement Pilotium [nom du plan]

  • Date de souscription : [date]
  • Nom du consommateur : [nom]
  • Adresse du consommateur : [adresse]
  • Date : [date]

12. Changement de plan

  • Vous pouvez passer à un plan supérieur ou inférieur à tout moment depuis la page de facturation
  • Les passages à un plan supérieurprennent effet immédiatement ; la différence de prix est calculée au prorata pour le reste de la période de facturation en cours
  • Les passages à un plan inférieurprennent effet au début de la période de facturation suivante
  • En cas de passage à un plan inférieur, les fonctionnalités et limites du plan supérieur restent disponibles jusqu’à la fin de la période en cours

13. Obligations du Client

En utilisant Pilotium, le Client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour sur son activité
  • Ne pas utiliser le Service pour de la publicité trompeuse, illégale ou contraire aux politiques des Plateformes Publicitaires
  • Respecter les politiques publicitaires de Meta, Google, TikTok et Snapchat
  • Informer les membres de sa salle de sport lorsqu’il leur envoie des enquêtes via la plateforme
  • Maintenir des fonds suffisants dans le Wallet pour couvrir le Budget Publicitaire des campagnes actives
  • Transparence publicitaire (DSA) :Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Règlement sur les services numériques), les publicités diffusées au nom du Client sur les plateformes de l’UE identifieront publiquement Pilotium comme payeur (dsa_payor) et le Client comme bénéficiaire de la publicité (dsa_beneficiary). Le Client consent expressément à ce que son nom commercial soit visible dans les registres de transparence publicitaire des plateformes (tels que la Bibliothèque publicitaire de Meta). Ces informations sont obligatoires et ne peuvent être omises pour les publicités ciblant des utilisateurs de l’Union européenne.

14. Garanties et déclarations du Client

Le Client garantit, déclare et s’engage à ce que :

  • Il dispose de tous les droits, licences et consentements nécessairessur le Contenu du Client fourni à Pilotium, y compris les droits à l’image de tiers (employés, clients de la salle de sport, mannequins, etc.)
  • Le Contenu du Client ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à l’image, à la vie privée ou à d’autres droits de tiers
  • Le Contenu du Client ne contient aucun matériel illégal, diffamatoire, obscène, frauduleux ni contraire à la réglementation applicable
  • Les produits et services promus via le Service sont légaux et ne font pas l’objet d’enquêtes réglementaires
  • Il a obtenu le consentement éclairé de toutes les personnes apparaissant dans les photographies ou vidéos fournies à Pilotium

15. Propriété intellectuelle

15.1 Propriété de la plateforme

La plateforme Pilotium, son code source, sa conception, ses algorithmes, ses modèles d’intelligence artificielle, ses interfaces, sa documentation et tout matériel associé sont la propriété exclusive de Digital Technologies OÜ. Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère au Client un quelconque droit de propriété intellectuelle sur la plateforme.

15.2 Contenu du Client — Licence accordée à Pilotium

Le Contenu du Client demeure la propriété du Client ou de ses concédants. En utilisant le Service, le Client accorde à Pilotium une licence mondiale, non exclusive, sous-licenciable et libre de redevancespour utiliser, copier, modifier, publier, transmettre et afficher le Contenu du Client pendant la durée de l’abonnement et, exclusivement aux fins de portfolio et marketing de Pilotium décrites ci-dessous, postérieurement à celle-ci, aux fins suivantes :

  • Création, gestion et optimisation de campagnes publicitaires au nom du Client
  • Promotion des services de Pilotium, y compris son utilisation comme portfolio, étude de cas, supports marketing, présentations commerciales et publications sur les réseaux sociaux de Pilotium
  • Amélioration des algorithmes et modèles d’intelligence artificielle de la plateforme (en utilisant des données anonymisées)

Pilotium pourra inclure le nom commercial, la marque, le logo et les résultats du Client dans sa liste de clients et ses supports marketing, sauf si le Client le notifie expressément par écrit à [email protected].

15.3 Créatifs générés par Pilotium

Les Créatifs générés par Pilotium (y compris ceux générés par intelligence artificielle) sont la propriété exclusive de Pilotium. Cela inclut la conception, la composition, les textes publicitaires, les modèles, les formats et tout élément créatif généré par la plateforme.

Pendant la durée de l’abonnement, le Client peut utiliser les Créatifs générés exclusivement pour la promotion de sa propre activité. Après la résiliation, le Client n’aura plus le droit de continuer à utiliser les Créatifs sans l’autorisation écrite de Pilotium.

15.4 Données de campagnes et leads

Les données de campagnes publicitaires (indicateurs, audiences, segments, configurations) sont la propriété de Pilotium. Les leads générés via le Service contiennent des données personnelles de tiers et, en conséquence, Pilotium agit en tant que sous-traitantdesdites données au nom du Client (responsable du traitement), conformément à l’art. 28 du RGPD et à l’ Accord sur le Traitement des Donnéesqui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Pendant la durée de l’abonnement, le Client aura un accès complet aux leads et aux indicateurs via son tableau de bord. Le Client pourra exporter ses données de leads pendant la durée de l’abonnement et pendant les 30 jours suivant la résiliation. Passé ce délai, Pilotium supprimera les données conformément à sa politique de rétention.

15.5 Restrictions

Le Client ne pourra pas :

  • Copier, modifier, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de la plateforme ou de sa technologie
  • Utiliser les Créatifs, données ou la technologie de Pilotium pour développer des produits ou services concurrents
  • Redistribuer, sous-licencier ou revendre l’accès au Service

16. Indemnisation

16.1 Indemnisation par le Client

Le Client indemnisera, défendra et garantira Pilotium, ses dirigeants, employés, mandataires et sous-traitants contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à :

  • Le Contenu du Client, y compris toute réclamation de tiers pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à l’image, à la vie privée ou à d’autres droits
  • Le manquement du Client à toute garantie, déclaration ou obligation contenue dans les présentes Conditions
  • La vente, la fourniture ou la prestation des produits ou services du Client promus via le Service
  • L’utilisation du Service de manière contraire à la loi ou aux politiques des Plateformes Publicitaires

16.2 Indemnisation par Pilotium

Pilotium indemnisera et garantira le Client contre toute réclamation de tiers alléguant que la technologie propre de la plateforme Pilotium (hors Contenu du Client) porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle dudit tiers, sous réserve que le Client en informe Pilotium immédiatement et coopère raisonnablement à la défense.

17. EXCLUSION DE GARANTIES

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » (« AS IS ») ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » (« AS AVAILABLE »), SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PILOTIUM RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

PILOTIUM NE GARANTIT PAS DE RÉSULTATS SPÉCIFIQUES DES CAMPAGNES PUBLICITAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER : LE NOMBRE DE LEADS, LES CONVERSIONS, LES VENTES, LES NOUVEAUX ADHÉRENTS, LE TRAFIC WEB OU LE RETOUR SUR INVESTISSEMENT. Les performances des campagnes dépendent de facteurs échappant au contrôle de Pilotium, tels que le marché local, la concurrence, la saisonnalité, le budget alloué, la qualité des installations de la salle de sport et les décisions des Plateformes Publicitaires.

Pilotium ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé ou disponible en tout temps. En cas d’interruption du Service, la seule obligation de Pilotium sera de le rétablir dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

18.1 Exclusion des dommages consécutifs

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS PILOTIUM NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU DES TIERS POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, LA PERTE DE RÉPUTATION OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), MÊME SI PILOTIUM A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

18.2 Plafond de responsabilité

LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE PILOTIUM POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT DES FRAIS D’ABONNEMENT (À L’EXCLUSION EXPRESSE DU BUDGET PUBLICITAIRE DU WALLET) EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR LE CLIENT AU COURS DU MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RÉCLAMATION.

18.3 Exclusions spécifiques

Sans limiter ce qui précède, Pilotium ne sera pas responsable :

  • Des résultats des campagnes publicitaires (nombre de leads, conversions, ventes ou tout indicateur de performance)
  • Des décisions prises par les Plateformes Publicitaires (refus de publicités, suspension de comptes, modifications de politiques ou d’algorithmes)
  • Du Budget Publicitaire déjà dépensé sur les Plateformes Publicitaires
  • De l’interruption du Service pour cause de force majeure ou de circonstances échappant au contrôle de Pilotium
  • Des contenus, produits ou services du Client promus via le Service

18.4 Exceptions à la limitation

Rien dans les présentes Conditions n’exclura ni ne limitera la responsabilité de Pilotium pour : (a) dol ou faute lourde ; (b) dommages corporels ou décès causés par une négligence ; ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

19. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations au titre des présentes Conditions lorsque cette inexécution résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable (« Force Majeure »), y compris, sans limitation : catastrophes naturelles, pandémies ou épidémies, guerres, actes de terrorisme, grèves, coupures d’électricité, défaillances des réseaux de télécommunications ou d’Internet, actions gouvernementales, défaillances des Plateformes Publicitaires ou de prestataires de services tiers.

La partie affectée en informera l’autre partie dans les meilleurs délais. Si la situation de Force Majeure persiste pendant plus de 30 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans pénalité.

20. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Accord sur le Traitement des Données (DPA), qui font partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant le Service, le Client accepte les conditions de traitement des données décrites dans lesdits documents.

En ce qui concerne les données personnelles de leads et de tiers traitées via le Service, Pilotium agit en tant que sous-traitant (processeur) au nom du Client (responsable du traitement), conformément à l’art. 28 du RGPD.

21. Communications

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des communications de service par courrier électronique (alertes de campagnes, nouveaux leads, mises à jour du système, rappels de facturation). Ces communications sont nécessaires à la prestation du Service et ne peuvent pas être désactivées tant que le compte est actif. Les communications commerciales sont facultatives et vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

22. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toute information commerciale, technique ou financière échangée dans le cadre de la prestation du Service. Cette obligation de confidentialité survivra à la cessation de la relation contractuelle pendant une période de 2 ans. Les conditions commerciales spécifiques du contrat (tarifs, remises, conditions spéciales) sont confidentielles.

23. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions avec un préavis de 30 jours, notifié par email et/ou par avis sur la plateforme. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pourrez résilier votre abonnement sans pénalité avant leur entrée en vigueur. L’utilisation continuée du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

24. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en pleine vigueur et effet.

25. Non-renonciation

Le fait que Pilotium n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Pilotium pourra exercer ses droits à tout moment ultérieur, dans les délais légaux applicables.

26. Relation entre les parties

Rien dans les présentes Conditions ne crée de relation d’emploi, de société, de coentreprise ou d’agence (au-delà de la relation d’agence publicitaire décrite dans les présentes Conditions) entre Pilotium et le Client. Pilotium agit en tant que prestataire de services indépendant.

27. Droit applicable et juridiction

27.1 Pour les clients dans l’Union européenne

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d’Estonie. Pour les litiges avec des consommateurs de l’UE, le tribunal du domicile du consommateur sera compétent, conformément au Règlement (UE) 1215/2012. Avant d’engager toute procédure judiciaire, les deux parties tenteront de résoudre les différends à l’amiable. Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’UE.

27.2 Pour les clients aux États-Unis

Pour les clients situés aux États-Unis, les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit de l’État du Delaware, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Tout litige sera résolu par arbitrage contraignant administré conformément aux règles de l’American Arbitration Association (AAA), se déroulant en anglais. Les deux parties renoncent à tout droit de participer à des actions collectives (« class actions »).

27.3 Pour les clients en Amérique latine

Pour les clients situés dans des pays d’Amérique latine, les présentes Conditions seront régies par le droit de la République d’Estonie, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du Client qui seraient applicables. Les litiges seront résolus de préférence à l’amiable et, à défaut, devant les tribunaux compétents du domicile du consommateur.

28. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à [email protected].