Conditions Générales d'Utilisation

1. Prestataire de services

Digital Technologies OÜ
Numéro de registre : 16576446
Numéro de TVA : EE102558489
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Estonie)
Adresse de gestion : Calle Conde de Altea 46, 46005 Valencia, Espagne
Personne de contact : Magrat OÜ (reg. 11730730), Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Estonie
Email : [email protected]

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pilotium (accessible sur pilotium.cc), un service d'automatisation marketing par intelligence artificielle pour les entreprises de fitness (salles de sport, studios, boxes de CrossFit, etc.) dans toute l'Union européenne.

En vous inscrivant ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

3. Description du service

Pilotium propose les services suivants :

• Entretiens automatisés par WhatsApp pour collecter les informations de la salle de sport
• Enquêtes auprès des membres pour la construction de profils d'audience
• Génération de supports publicitaires par intelligence artificielle
• Création, gestion et optimisation de campagnes Meta Ads (Facebook et Instagram)
• Qualification automatisée des leads et gestion des réservations de cours d'essai
• Tableau de bord analytique avec métriques de performance

4. Inscription et compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte
• Les informations fournies doivent être véridiques et à jour
• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants
• Un compte représente une entreprise ; chaque salle/emplacement nécessite sa propre configuration
• Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions

5. Plans et tarifs

Pilotium propose plusieurs plans d'abonnement avec différents niveaux de service. Les prix actuels sont affichés sur le site web et peuvent être modifiés avec un préavis minimum de 30 jours.

• La facturation est mensuelle
• Les plans payants sont facturés à l'avance au début de chaque période
• Le budget publicitaire Meta Ads est supplémentaire et payé directement à Meta par l'utilisateur
• Les prix sont affichés hors TVA ; la TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation en vigueur

6. Résiliation et remboursements

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le tableau de bord de votre compte
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes partielles
• Lors de la résiliation, les campagnes Meta actives seront automatiquement mises en pause
• Vos données seront conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis définitivement supprimées

7. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Pilotium, vous vous engagez à :

• Fournir un accès légitime à vos comptes Meta (Facebook/Instagram)
• Être le propriétaire ou avoir l'autorisation de gérer les comptes publicitaires connectés
• Ne pas utiliser le service pour de la publicité trompeuse, illégale ou contraire aux politiques de Meta
• Respecter les Politiques publicitaires de Meta
• Informer les membres de votre salle lorsque vous leur envoyez des enquêtes via notre plateforme

8. Propriété intellectuelle

• La plateforme Pilotium, son code, son design et ses algorithmes sont la propriété de Digital Technologies OÜ
• Les supports publicitaires générés par IA pour votre salle sont votre propriété et peuvent être utilisés librement
• Le contenu que vous téléchargez (photos, vidéos, textes) reste votre propriété ; vous nous accordez une licence limitée pour l'utiliser dans la génération de publicité en votre nom
• Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer la plateforme ou sa technologie

9. Limitation de responsabilité

• Pilotium est un outil d'automatisation marketing ; nous ne garantissons pas de résultats spécifiques (nombre de leads, conversions ou revenus)
• La performance des campagnes dépend de multiples facteurs externes (conditions du marché, concurrence, budget, saisonnalité)
• Nous ne sommes pas responsables des décisions prises par Meta (rejet d'annonces, suspension de comptes, modifications de la plateforme)
• Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte d'opportunités

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

11. Communications

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des communications de service (alertes de campagne, nouveaux leads, mises à jour du système). Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours, notifié par e-mail. L'utilisation continue du service après modification implique l'acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République d'Estonie. Pour les litiges avec des consommateurs de l'UE, le tribunal du domicile du consommateur sera compétent, conformément au Règlement (UE) 1215/2012.

Avant d'engager toute procédure judiciaire, les deux parties tenteront de résoudre les litiges à l'amiable. Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez-nous à [email protected].