Résiliation et remboursement

1. Comment résilier

Vous pouvez résilier votre abonnement Pilotium à tout moment, directement depuis votre compte :

1. Rendez-vous dans Tableau de bord → Facturation
2. Cliquez sur « Résilier l'abonnement »
3. Confirmez la résiliation dans la boîte de dialogue de confirmation

L'ensemble du processus se fait en deux clics. Pas d'appels téléphoniques, pas d'enquêtes de rétention et pas d'e-mails obligatoires.

Vous pouvez également résilier en envoyant un e-mail à [email protected]avec l'objet « Résilier l'abonnement ».

2. Quand la résiliation prend effet

• Votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours (mensuelle ou annuelle)
• Vous conservez un accès complet à toutes les fonctionnalités et données jusqu'à la fin de la période
• Aucun frais supplémentaire de Frais d'Abonnement ne sera prélevé une fois la période en cours expirée

3. Ce qui se passe après la résiliation

3.1 Campagnes et données

• Les campagnes actives sur les Plateformes Publicitaires (Meta, Google, TikTok, Snapchat) seront automatiquement mises en pause
• Votre tableau de bord passera en mode lecture seule (vous pourrez toujours consulter vos données pendant la période de conservation)
• Vos données (leads, campagnes, analyses) seront conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement
• L'historique de facturation est conservé pendant 7 ans en raison des obligations fiscales légales

3.2 Solde du Wallet

• Le solde non engagé du Wallet sera remboursé dans un délai maximum de 90 jours calendaires, conformément à la section 7 de la présente politique
• Le Budget Publicitaire déjà engagé dans des campagnes actives ou programmées sur les Plateformes Publicitaires (Meta, Google, TikTok, Snapchat) est strictement non remboursable et irrécupérable en toutes circonstances. Ces fonds ont été dépensés en tant que coûts de tiers directement sur les Plateformes Publicitaires pour le compte du Client et ne peuvent pas être annulés par Pilotium. Ceci s'applique indépendamment des résultats de performance des campagnes. Toute tentative de contester des débits bancaires (rétrofacturations) pour des dépenses publicitaires déjà engagées entraînera la suspension immédiate et permanente du compte et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires en recouvrement des coûts.

3.3 Résiliation avec cotisations impayées — Clôture en attente

Si vous soumettez une demande de résiliation alors qu’une ou plusieurs Cotisations d’Abonnement sont impayées (c’est-à-dire qu’un Défaut de paiement est actif) :

• Votre demande de résiliation est enregistrée et aucune nouvelle Cotisation d’Abonnement ne sera facturée à compter du cycle de facturation suivant
• Votre compte passe en statut “Clôture en attente” : accès en lecture seule, campagnes maintenues en pause et solde du Wallet bloqué et non remboursé
• La clôture formelle du compte, la suppression de vos données et tout remboursement du Wallet ne seront traités qu’une fois toutes les Cotisations d’Abonnement impayées intégralement réglées
• Si le montant impayé n’est pas réglé dans un délai de 90 jours calendairesà compter de votre demande de résiliation, Pilotium peut procéder à la résiliation formelle du compte, imputer le solde disponible du Wallet sur le montant impayé (imputation partielle autorisée) et recouvrer tout solde restant par voie d’agences de recouvrement ou judiciaire
• Après résiliation, les identifiants associés au compte pourront être insérés dans le registre des comptes restreints de Pilotium conformément à la section 10.4 des Conditions générales

4. Annuler la résiliation

Vous avez changé d'avis ? Vous pouvez annuler une résiliation en attente à tout moment avant la fin de la période de facturation. Rendez-vous dans Tableau de bord → Facturation et cliquez sur « Annuler la résiliation ». Votre abonnement se poursuivra normalement.

5. Remboursements — Frais d'Abonnement (forfaits mensuels)

Les abonnements mensuels sont facturés à l'avance pour chaque période de facturation. Aucun remboursementn'est accordé pour les mois partiels ou les portions non utilisées d'une période de facturation.

En cas de résiliation, votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Vous ne serez plus facturé à partir de ce moment.

6. Remboursements — Frais d'Abonnement (forfaits annuels, garantie de 30 jours)

Les abonnements annuels incluent une garantie de remboursement de 30 jourssur l'achat initial :

• Si vous demandez un remboursement dans les 30 jours suivant votre premierachat annuel, vous recevrez un remboursement intégral des Frais d'Abonnement
• Cette garantie s'applique uniquement au premier abonnement, pas aux renouvellements annuels
• Passé le délai de 30 jours, les forfaits annuels ne donnent pas droit à des remboursements au prorata

7. Remboursements — Budget Publicitaire (Wallet)

• Le Budget Publicitaire déjà engagé dans des campagnes actives ou programmées sur les Plateformes Publicitaires (Meta, Google, TikTok, Snapchat) est strictement non remboursable et irrécupérable en toutes circonstances. Ces fonds ont été dépensés en tant que coûts de tiers directement sur les Plateformes Publicitaires pour le compte du Client et ne peuvent pas être annulés par Pilotium. Ceci s'applique indépendamment des résultats de performance des campagnes. Toute tentative de contester des débits bancaires (rétrofacturations) pour des dépenses publicitaires déjà engagées entraînera la suspension immédiate et permanente du compte et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires en recouvrement des coûts
• Après résiliation de l'abonnement, le solde non engagé du Wallet sera remboursé dans un délai maximum de 90 jours calendaires, déduction faite de : (a) les dépenses déjà engagées dans des campagnes actives ou programmées, (b) la marge de gestion correspondant aux dépenses réalisées, et (c) tout frais d'abonnement impayé
• Le solde du Wallet n'expire pas pendant la durée de l'abonnement

8. Comment demander un remboursement

Pour demander un remboursement des Frais d'Abonnement :

1. Envoyez un e-mail à [email protected]avec l'objet « Demande de remboursement »
2. Indiquez l'e-mail de votre compte et le motif de votre demande
3. Vous pouvez également résilier depuis la page Tableau de bord → Facturation (pour les forfaits annuels dans le délai de 30 jours, indiquez votre demande de remboursement dans un e-mail de suivi)

9. Traitement du remboursement

• Les remboursements des Frais d'Abonnement sont crédités sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrablesà compter de l'approbation
• Les remboursements du solde du Wallet sont crédités sur le moyen de paiement d'origine dans un délai maximum de 90 jours calendaires à compter de la résiliation
• Vous recevrez un e-mail de confirmation lorsque chaque remboursement sera traité
• Si le moyen de paiement d'origine a été annulé ou modifié, le Client doit en informer Pilotium immédiatement. Pilotium ne saurait être tenu responsable de la non-réception d'un remboursement si les informations du moyen de paiement fournies sont incorrectes

10. Exceptions

• Aucun remboursement n'est accordé pour des services déjà intégralement rendus
• Si vous avez renoncé à votre droit de rétractation lors du processus de paiement (en consentant à l'accès immédiat au service), le droit de rétractation de 14 jours de l'UE ne s'applique pas
• Le Budget Publicitaire déjà engagé dans des campagnes actives ou programmées sur les Plateformes Publicitaires (Meta, Google, TikTok, Snapchat) est strictement non remboursable et irrécupérable en toutes circonstances. Ces fonds ont été dépensés en tant que coûts de tiers directement sur les Plateformes Publicitaires pour le compte du Client et ne peuvent pas être annulés par Pilotium. Ceci s'applique indépendamment des résultats de performance des campagnes. Toute tentative de contester des débits bancaires (rétrofacturations) pour des dépenses publicitaires déjà engagées entraînera la suspension immédiate et permanente du compte et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires en recouvrement des coûts

11. Droit de rétractation (consommateurs de l'UE)

Conformément à la Directive 2011/83/UE, vous disposez d'un droit de rétractation de ce contrat dans un délai de 14 joursà compter de l'achat, sans avoir à justifier de motif.

Important : Si lors du processus de paiement vous avez consenti à accéder immédiatement au service (en cochant la case de renonciation au droit de rétractation), vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation dès le début de la prestation du service. Le service commence immédiatement après la confirmation du paiement.

Pour exercer votre droit de rétractation (dans les cas applicables), envoyez une déclaration claire à [email protected].

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À : Digital Technologies OÜ, Calle Conde de Altea 46, 46005 Valencia, Espagne — [email protected]

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation du service suivant : abonnement Pilotium [nom du forfait]

• Commandé le : [date]
• Nom du consommateur : [nom]
• Adresse du consommateur : [adresse]
• Date : [date]

12. Contact

Si vous avez des questions concernant la résiliation ou les remboursements, contactez-nous à [email protected].